Je souhaite vendre ma résidence. J'aimerais savoir à quel moment je dois fournir les diagnostics immobiliers obligatoires ? (Antoine T., avocat en droit pénal des affaires )
Le DPE à Courtry doit être réalisé dès la publication des annonces de mise en vente. Le dossier de diagnostics techniques est en général rattaché à l'acte de vente. Le notaire vérifiera la validité des documents remis. Vous vous exposez à l’annulation de la vente si le dossier est incomplet.